Rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de résilier ce contrat dans les 14 (quatorze) jours sans préavis. Le délai d’annulation est de 14 (quatorze) jours à compter de la date de signature du contrat. Afin de pouvoir faire valoir votre droit d’annulation juridiquement, bien vouloir nous écrire à :

Groupe SIMONYAN
Propriétaire: Arman Simonyan
Rue Furtwängler, 10

40724 Hilden / Allemagne
Tél: 02103 99 40 480
Fax: 02103 97 880 86
Numéro de portable: 0176 219 98 271
info (at) simonyan-group.com
www.simonyan-group.com

Faites-nous part de votre décision de résilier ce contrat au moyen d’une explication précise/claire (lettre expédiée par voie postale, par message électronique ou par télécopie). Vous pouvez utiliser pour ce fait le modèle de formulaire d’annulation en annexe, qui n’est cependant pas obligatoire.

Pour respecter le délai d’annulation, il suffit que vous envoyiez la communication concernant l’exercice du droit de résiliation avant l’expiration du délai d’annulation.

Modèle de formulaire pour la rétractation

Si vous voulez expliquer le renoncement à la rétractation ou résilier le contrat, prière de remplir ce formulaire et le renvoyer.

À

Groupe SIMONYAN
Propriétaire: Arman Simonyan
Rue Furtwängler, 10
40724 Hilden / Allemagne

Tél: 02103 99 40 480
Fax: 02103 97 880 86
Numéro de portable: 0176 219 98 271
info (at) simonyan-group.com
www.simonyan-group.com

Je/nous résili(e)/ons (*) le contrat conclu par moi/nous (*) pour l’achat des marchandises suivantes (*)/ la fourniture de la prestation suivante (*)

– Commandé le (*)/reçu le (*)

– Nom du/ consommateur/ de la consommatrice (s)

– Adresse du/ consommateur/ de la consommatrice (s)

– Signature du consommateur/ de la consommatrice (s) – (des messages uniquement sur papier format)

– Date

(*) Prière de rayer les mentions utiles.

 

Modèle de formulaires en fichier PDF:

Information sur la rétractation

Renoncement à la rétractation – Simonyan Unternehmensgruppe


Le téléchargement ne fonctionne-t-il pas?

Vous avez besoin du logiciel « Acrobat Reader », qui est disponible gratuitement ici en mode téléchargement dans votre ordinateur pour ces fichiers. Vous pouvez aussi brièvement nous écrire un message électronique et nous serions heureux d’envoyer le formulaire de résiliation en format PDF.

Conséquences de la rétractation
Si vous résiliez ce contrat, nous aurons à vous rembourser immédiatement et au plus tard dans un délai de quatorze jours, à compter de la date de réception chez nous de la notification relative à votre résiliation du présent contrat, tous les paiements que nous avons reçus de vous, y compris les frais de fourniture (à l’exception des charges supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi la livraison standard la plus moins chère, un mode de livraison autre que celui que nous offrons). Nous utilisons la même méthode de paiement que vous avez employée dans la transaction d’origine pour ce remboursement, à moins que vous ayez explicitement convenu autre chose; en aucune façon, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement.

Si vous avez demandé, que les services puissent commencer pendant la période de résiliation, vous aurez donc à nous payer un montant raisonnable dans la proportion allant jusqu’à l’heure à laquelle vous nous avez informé de faire valoir votre droit de rétractation à l’égard de ce contrat et correspondant aux prestations déjà fournies en comparaison au montant total des services prévus dans le contrat.

Indication sur l’extinction anticipée du droit de rétractation

Votre droit de rétractation expirera prématurément dans un contrat pour la fourniture des services, si nous avons terminé la prestation et commencé à exécuter la commande seulement après que vous y avez donné votre consentement exprès et confirmé au même moment votre prise de connaissance de ce que vous perdrez chez nous votre droit de rétractation en pleine exécution du contrat.

Le droit de rétractation expire dans tous les cas (également en cas de défaillance ou de mauvaise instruction) au plus tard dans les 12 mois et 14 jours et pas plus – comme d’habitude, – est « infiniment » exerçable. Directive européenne des droits des consommateurs (2011/83/UE) du 13/06/2014